Politique de confidentialité

La société The Staffing Company, société par actions simplifiée, au capital de 957 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 987 388 162, ayant son siège social 8 Allée de la Tour, 91760 Itteville (ci-après la « Société » ou « The Staffing Company »), représentée par la société Insynia, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 983 803 388, ayant son siège social 8 Allée de la Tour, 91760 Itteville, elle-même représentée par Monsieur Terry Raimondo, son Président, collecte et traite les données personnelles des personnes qui l'acceptent en vue d'être présentées en qualité de candidat à une offre d'emploi (ci-après le « Candidat » ou « Vous »).

The Staffing Company est soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles des Candidats. Ainsi, elle veille à adopter et à respecter une politique de traitement des données à caractère personnel conforme à la réglementation en vigueur et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la loi informatique et libertés de 1978 telle que modifiée.

Ainsi, la présente politique relative à la confidentialité et à la protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet d'exposer les modalités et conditions de réalisation des traitements de données personnelles par la Société concernant les Candidats.

The Staffing Company se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment et s'engage à informer les Candidats de ces changements via une notification lors de l'utilisation des Services.

Le responsable du traitement

The Staffing Company est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans les conditions de la présente Politique applicable aux Candidats.

Vous pouvez contacter The Staffing Company aux coordonnées renseignées au préambule ou à l'article 9 « Contact » de la présente Politique.

Le responsable du traitement est la personne, en l'occurrence la Société, qui détermine les modalités et les finalités du traitement de données personnelles. Comme son nom l'indique, il endosse la responsabilité du traitement de données personnelles qu'il met en œuvre et il est le principal contact de l'Utilisateur pour faire valoir ses droits au titre du traitement.

2. Sources et catégories de données personnelles

2.1. Source et collecte des données personnelles

The Staffing Company collecte les données personnelles des Candidats en vue de les présenter à ses clients, dans le but de faciliter le recrutement des Candidats. En particulier, The Staffing Company collecte et traite les données personnelles des Candidats lors :

de la candidature spontanée d'un Candidat à une offre proposée par The Staffing Company ;
des échanges directs intervenants entre le Candidat et les employés de The Staffing Company par l'intermédiaire des réseaux sociaux (notamment LinkedIn) dans le cadre d'un mandat de recherche de profils donné à The Staffing Company ;
de collectes indirectes (prise des références auprès d'un ancien employeur (collègue, client, etc.) du Candidat ; d'échanges avec des tiers personnes physiques connaissant le Candidat, lesquelles auraient communiquées les données personnelles du Candidat à The Staffing Company ; informations obtenues sur les réseaux sociaux professionnels, etc ;

The Staffing Company traite aussi toutes les données personnelles communiquées spontanément et volontairement, notamment lorsque les Candidats contactent The Staffing Company.

2.2. Catégories de données personnelles

La Société collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes :

Informations nécessaires à la prise de contact et l'identification du Candidat : Données personnelles : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email du Candidat.
Informations relatives à la formation du Candidat : Données personnelles : formation (diplômes, certifications) ; établissements et écoles fréquentés, dates d'entrée et de sortie.
Informations relatives aux expériences professionnelles du Candidat : Données personnelles : nom du poste, nom de l'organisation, dates d'entrée et de sortie, descriptif du poste, salaire actuel ou souhaité, localisation, date de disponibilité
Informations relatives à l'évaluation de la personnalité du Candidat : Données personnelles : résultats des tests de personnalité, d'aptitude, de motivation.
Informations nécessaires pour la création du Profil Candidat : Données personnelles : URL LinkedIn.

Il est interdit en principe de demander à un candidat : son numéro de sécurité sociale et ses coordonnées bancaires (sauf dans le cas spécifique des entreprises de travail temporaire en leur qualité d'employeur) ; des informations relatives aux membres de sa famille ; si le candidat souhaite avoir des enfants ; ses mensurations, poids, couleur des cheveux, etc., sauf pour certains types de postes particuliers (mannequins, pilotes de course, jockeys, etc.).

Dans le cadre de process de recrutement, seules des données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la sélection du candidat à un poste donné et au déroulement de l'entretien d'embauche peuvent être collectées

2.3. Le caractère obligatoire de la fourniture des données

Certaines informations peuvent être obligatoires pour la mise en relation et la présentation aux clients de The Staffing Company. À défaut de fournir les données obligatoires (email et numéro de téléphone), The Staffing Company ne pourra mettre en œuvre la mise en relation avec ses clients.

2.4. Exactitude des données

The Staffing Company fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour Vous assurer que nous disposons des informations à jour, Vous pouvez nous faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre donnée, en contactant la Société aux coordonnées mentionnées à l'article 9 « Contact » ci-dessous.

2.5. Localisation des données personnelles

Les données personnelles collectées dont The Staffing Company est responsable sont hébergées en Union Européenne sur les serveurs de The Staffing Company qui sont hébergés par la société Google Cloud France.

Plus de précisions concernant les garanties prises pour les transferts de données en dehors de l'Espace Economique Européen sont données à l'article 6.

3. Sources et catégories de données personnelles

Les données personnelles sont traitées par The Staffing Company pour réaliser les finalités suivantes :

Dans le cadre de la recherche, l'identification et la collecte de profils pertinents permettant de générer des candidatures :

constitution d'une CV-thèque,
prise de contact directe.

Dans le cadre de l'appréciation de la capacité d'un candidat à occuper un emploi, la présélection des candidats, dans le respect des droits des Candidats :

tri, enregistrement et classement des CV et des lettres de motivation dans une base de données.

Pour les traitements ci-dessus, l'intérêt légitime de The Staffing Company est de fournir à ses clients entreprise le meilleur niveau de service en présentant les candidatures les plus pertinentes dans un délai le plus bref possible.

Enfin, les données sont collectées pour satisfaire aux obligations légales :

Gérer le recouvrement
Détecter, enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant les activités illégales, les abus, les suspicions de fraude ou les situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits d'une personne ou d'une entité et pour s'en servir de preuve en cas de contentieux
Enquêter, prévenir et empêcher les infractions à la présente Politique
Protéger et défendre nos droits et intérêts, y compris nos droits de propriété intellectuelle, devant les tribunaux ou juridictions compétents

Pour les finalités ci-dessus, l'intérêt légitime de la Société est de faire respecter et exécuter ses droits ainsi que prévenir la fraude et toute activité interdite ou illégale.

4. Communication des données personnelles

Les données personnelles, collectées et traitées, pourront être transmises :

Aux personnes habilitées des services concernés au sein de The Staffing Company ;
En cas de sinistre, de vols ou autre infraction aux CGV ou à la loi, les données personnelles pourraient être transmises à notre compagnie d'assurance et/ou à notre société de courtage, qui est tenue de conserver la confidentialité des données transmises et, le cas échéant, aux services de police et de justice.
Aux autorités administratives, judiciaires et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d'assurer la défense de nos droits et intérêts,
En tant que de besoin, à nos conseils juridiques et avocats,
Si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle-ci et que vos données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l'entreprise ou notre partenaire de fusion, respectivement.

5. Sécurité des données personnelles

The Staffing Company met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

6. Transfert de données en dehors de l'Espace Economique Européen

Vos données personnelles peuvent être transférées dans des pays en dehors de l'Espace Economique Européen (ci-après « l'EEE »), notamment auprès de nos partenaires commerciaux.

Afin d'assurer une protection équivalente à celle offerte dans l'EEE, espace territorial hors duquel les standards du RGPD ne sont pas applicables, les transferts de données en dehors de l'EEE sont encadrés par des clauses contractuelles basées sur les clauses types de la Commission Européenne.

7. Conservation des données

The Staffing Company conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités poursuivies, le cas échéant augmenté des durées légales d'archivage, de conservation de certaines données et de prescription. À l'issue du traitement, les données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées par la Société.

Pour plus d'informations concernant la durée de conservation de vos données personnelles, nous Vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiquées à l'article 9 « Contact » ci-dessous.

Si le candidat y consent, il est possible de conserver les données après la prise de décision concernant l'embauche pour une durée raisonnable qui devra être fixée en considération du type de poste concerné et au maximum pour une durée de 10 ans à compter du dernier contact avec le candidat non retenu. Cette conservation des données doit avoir pour seul objectif de recontacter le candidat en cas de nouvelles opportunités ou d'alimenter une base de données du type « vivier de candidats ».

8. Droits de l'Utilisateur

Les Utilisateurs sont informés qu'ils disposent, dans les conditions du RGPD et des lois applicables en France, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d'un droit de limitation et d'opposition au traitement de ces données.

Les Utilisateurs disposent également du droit d'organiser le sort de leurs données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l'adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour les traitements fondés sur son consentement, l'Utilisateur peut le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement préalablement à ce retrait.

L'Utilisateur peut exercer, sans frais, ses droits auprès de la Société aux coordonnées indiquées à l'article 9 « Contact » ci-dessous, sauf en cas de demande manifestement excessive, auquel cas des frais pourront être appliqués.

Outre les informations ci-après, la Société invite l'Utilisateur à consulter le site de la CNIL :

Droit d'accès : l'Utilisateur a le droit d'obtenir de la Société la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »)). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse ou de générer des frais.
Droit de rectification : l'Utilisateur a le droit d'obtenir de la Société, dans les meilleurs délais, la rectification de ses données personnelles qu'il juge inexactes (art. 16 du RGPD).
Droit à l'effacement : l'Utilisateur a le droit d'obtenir de la Société l'effacement de ses données personnelles, dans les conditions prévues à l'article 17 du RGPD.
Droit à la portabilité : l'Utilisateur a le droit de recevoir, ou de demander l'envoi à une tierce personne, des données personnelles le concernant qu'il a fourni à la Société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD).
Droit à la limitation du traitement : l'Utilisateur peut obtenir de la Société la limitation du traitement de ses données personnelles dans les conditions de l'article 18 du RPGD.
Droit de retirer le consentement : les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Droit d'opposition : l'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l'intérêt légitime et dans les conditions de l'article 21 du RGPD.
Droit d'organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès : l'Utilisateur peut définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II).
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle s'il considère que le traitement de données personnelles le concernant constitue une violation de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).

9. Contact

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

The Staffing Company
8 Allée de la Tour
91760 Itteville

Email : [email protected]
Téléphone : 01 69 37 96 33